- INTRODUCTION
Le règlement d’ordre intérieur que nous vous présentons et que nous vous invitons à lire attentivement avec votre enfant est un code destiné à assurer la sécurité, le bien-être et la bonne marche des études pour chacun.
Ce règlement complète le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement.
- GENERALITES
Chaque élève fait preuve, en tout temps, de correction dans son comportement et dans son langage. Il veille à respecter son entourage, le personnel de l’établissement et les installations mises à sa disposition.
Nous ne tolérons pas l’impolitesse, la moquerie, la méchante farce ou la brutalité, qu’elle soit verbale ou gestuelle.
Par son inscription, l’élève s’engage à se conduire de manière telle que l’établissement puisse assurer la bonne formation et la sécurité de tous les internes dans des conditions d’encadrement normales. Les instructions données par les membres de l’équipe éducative seront toujours suivies à la lettre.
Les relations que l’équipe éducative souhaite établir avec les parents de tous les élèves sont fondées dans le souci de conduire chaque interne vers sa réussite scolaire et son épanouissement personnel.
Il va de soi que les élèves majeurs sont soumis aux mêmes obligations et mêmes devoirs que les internes mineurs d’âge. De plus, l’équipe éducative se réserve le droit d’informer les parents des élèves majeurs des faits et gestes de leur fils qui pourraient compromettre la réussite de leurs études.
Depuis le 16/08/2022, les zones communes de l’internat sont soumises à une surveillance par caméra. Cela reprend le hall d’entrée et les couloirs. L’objectif de cette démarche est la prévention.
- HORAIRE D’UNE JOURNEE
07h15 : C’est l’éveil.
07h30 : Début du petit-déjeuner.
07h55 : tous les élèves doivent avoir quitté l’internat.
08h00 : Limite de service du petit déjeuner. Les présences au petit déjeuner sont relevées par les éducateurs.
12h00 ou 12h40 : service du repas de midi.
16h00 : Les éducateurs retrouvent les internes au goûter.
17h00 : Etude obligatoire
18h30 : Dès la fin de l’étude, les élèves se dirigent vers le réfectoire et doivent s’y présenter au plus tard pour 18h45.
21h00 : Les élèves du niveau primaire et du premier degré secondaire rejoignent leur chambre.
21h30 : Coucher des élèves du niveau primaire et du premier degré secondaire.
22h00 : Les élèves des autres années d’enseignement regagnent leur chambre. Le calme doit régner à tous les étages.
Nous prions les parents des élèves qui sont scolarisés à l’école primaire et à l’école secondaire au premier degré de ne pas procurer d’appareils à écran, de tablettes ou de consoles de jeux à leur enfant, ceci afin d’assurer un maximum d’heures de sommeil. Ces élèves remettront leur GSM éteint à l’éducateur à 21 h30 au plus tard, jusqu’au lendemain matin.
- COMPORTEMENT A L’ETAGE ET EN CHAMBRE
L’usage des ascenseurs est interdit, sauf autorisation d’un éducateur. Des casiers sont mis à la disposition des internes : les chaussures de travail y sont obligatoirement déposées, (prévoir un cadenas).Il est interdit de monter aux étages en chaussures, souliers, chaussures de sport… l’usage de pantoufles est obligatoire.
Chaque interne est responsable de l’état de sa chambre. L’ordre y est de rigueur : le lit refait, la chambre aérée et la poubelle vidée ; les déchets sont versés selon les consignes de tri dans les poubelles d’étage. Les posters et autres affichages doivent garder un caractère décent et ne peuvent être fixés qu’avec les punaises fournies par l’internat. La disposition des meubles ne peut être modifiée. Tout matériel électrique apporté à l’internat est d’abord présenté à l’éducateur qui constatera l’état de l’appareil et la puissance consommée. Les chauffages d’appoint sont interdits. Les ordinateurs portables ou toute autre console qui seraient trop souvent utilisés à des fins ludiques et qui, de ce fait, nuiraient à la qualité des études et/ou du sommeil seront retournés par les élèves à leur domicile. Toutes les précautions seront prises par chaque interne pour éviter le vol des objets de valeur : l’internat ne sera jamais responsable du vol d’un objet personnel. Chaque élève dispose de la clé de sa chambre, qu’il doit fermer dès qu’il la quitte, et d’un casier (prévoir le cadenas).
Les fenêtres ne peuvent s’ouvrir qu’en mode oscillant. Le vendredi matin, les fenêtres des chambres seront fermées et le rideau tiré.
Les réparations consécutives aux détériorations occasionnées aux meubles ou au bâtiment seront toujours facturées aux personnes civilement responsables. Veillez à prêter une attention toute particulière aux états des lieux d’entrée et de sortie.
- LES SORTIES ET LES DEPLACEMENTS
Lors de l’inscription, les parents complètent le document d’autorisation de sortie.
Pour les élèves de la première jusqu’à la troisième année, deux sorties d’une heure en ville par semaine sont autorisées avant 17h. Pour les élèves inscrits en quatrième année, deux sorties d’une heure en ville par semaine sont autorisées jusqu’à 20h (ou 17h si les parents demandent la restriction). Pour les élèves inscrits en cinquième, sixième et septième année, quatre sorties sont autorisées par semaine limitées à 21h.
Aucune sortie n’est permise pendant les repas : la présence des internes y est obligatoire.
Lorsqu’il souhaite sortir, l’élève interne qui dispose de l’autorisation de ses parents, doit préalablement obtenir l’accord de l’éducateur. L’heure de sortie et l’heure de retour sont notées dans un registre. A son retour, l’interne se signale au bureau des éducateurs. L’autorisation de sortie donnée par les parents peut toujours être retirée par l’éducateur en raison d’un mauvais comportement. Les élèves majeurs sont soumis à la même procédure. Toute sortie exceptionnelle ou retour au domicile pendant la semaine d’un élève mineur doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la personne responsable (manuscrite ou par mail). Les élèves majeurs sont tenus de prévenir les éducateurs.
Les trajets entre l’école et l’internat, pour les élèves de l’Athénée et de l’Institut St-Guibert, s’effectuent en car. Les élèves du troisième degré peuvent effectuer ces trajets à pied ; dans ce cas, les parents en assumeront la responsabilité.
Le parking de l’internat est strictement réservé aux véhicules des membres du personnel et aux fournisseurs. Lors des rentrées, la dépose-minute est tolérée.
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Fumer, consommer de la drogue, de l’alcool est interdit. Il en va de même pour la cigarette électronique.
Les retours à l’internat en cours de journée ne sont permis que sur présentation d’une autorisation notée dans le journal de classe par un membre du personnel de l’école.
Les élèves fréquentant la cinquième, sixième ou septième année peuvent revenir à l’internat. Les élèves licenciés des autres niveaux d’étude ne peuvent réintégrer l’internat qu’à partir de 15h20. Les élèves qui n’ont pas cours avant 09h20 peuvent revenir à l’internat après le petit déjeuner et patientent au rez-de-chaussée.
Les élèves ne peuvent ni recevoir, ni émettre de communications téléphoniques pendant les repas, ni porter des écouteurs au réfectoire.
Chaque interne disposera d’une tenue de sport. Attention : les chaussures de sport doivent avoir des semelles adaptées au sport en salle.
- COMPTABILITÉ
Chaque étudiant entrant dès le début officiel de son année scolaire sans tenir compte de la date précise sera encodé et redevable de tous les jours depuis le début officiel de l’année scolaire.
La pension due pour le séjour d’un élève à l’internat est un droit constaté via la signature de l’engagement de paiement compris dans le dossier d’inscription.
Il s’agit d’une dette pure et simple pour laquelle nous avons la permission d’étaler le recouvrement sur l’année, pourvu que chaque mois soit payé anticipativement. Il est donc capital de payer la fraction de la pension chaque mois au plus tard le 1er du mois concerné pour éviter tout problème. Veillez à mentionner le nom et prénom de l’élève concerné en communication. Attention : En cas de non-paiement, l’internat ne pourra plus être fréquenté tant que la situation n’est pas régularisée.
Décompte de pension
- Les décomptes de droit soumis au principe de carence :
Le système de carence consiste à conserver, en guise de participation dans les frais de fonctionnement de l’internat ou du home d’accueil, une partie de la pension en cas d’absence d’un(e) élève.
- Un désistement donne lieu à la conservation des 5 jours de carence.
- Une absence d’un mois calendrier complet donne droit à un décompte (excepté les mois de juin et juillet) déduction faite dès 5 jours de carence.
- Une absence pour cause de maladie ou d’incapacité donne droit à un décompte déduction faite des 5 jours de carence. (vous ne bénéficierez donc d’un décompte qu’à partir du 6ème jour scolaire d’absence). Dans ce cas, il est impératif de faire parvenir à l’internat le certificat médical, à l’attention de comptabilité.
- Une absence due à un stage ou à des classes de plein air dans le cadre des études de l’élève, donne droit à un décompte de pension. Pour en bénéficier, il est impératif de faire parvenir à la comptabilité une attestation de stage ou de classe de plein airémanant de l’établissement scolaire à la fin de celui-ci.
- En cas de désinscription définitive et dans le but de vous faire rembourser le surplus payé de la pension il est également impératif de fournir un mot daté signifiant la désinscription définitive de l’élève. Ce mot doit être signé par la personne responsable et remis au plus tard le jour où l’élève rend sa clé de chambre.
- Accident scolaire, écartement pour prophylaxie,…
Cas particulier : aucun remboursement n’a lieu pour les mois de juin et juillet.
Lorsqu’un décompte a lieu suite à la transmission du justificatif adéquat, la comptabilité vous enverra le relevé de compte vous informant de la somme déduite.
Remarque importante :il est capital de tenir l’internat informé de tout changement dans vos données personnelles tel que : changement d’adresse, de numéro de téléphone, de numéro de compte ou de personne responsable. Sans cette notification, nous ne pouvons être tenus responsables d’un manque d’information éventuel tant financier que disciplinaire.
Pour toute question ou situation particulière, la comptabilité est à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact en journée, par téléphone au 081/620241 ou par e-mail à l’adresse suivante : comptabilite.iacfg@gmail.com.
- LES RENTREES, LES DEPARTS ET LES ABSENCES
Les internes peuvent rentrer à l’internat les dimanches ou les jours fériés à partir de 21h jusqu’à 22h. Les élèves du niveau primaire ainsi que ceux du premier degré arriveront au plus tard à 21h30. Tous doivent impérativement signaler leur présence au bureau des éducateurs. La possibilité de réintégrer l’internat le dimanche soir peut être retirée aux internes qui se font remarquer par leur mauvais comportement ou qui oublient de se signaler. Les élèves qui arrivent le lundi matin peuvent passer par l’internat à partir de 7h30 pour déposer leurs bagages.
En fin de semaine, les internes descendent leurs bagages dès le matin et les rangent dans un local situé à l’école. L’internat ferme ses portes à 11h45.
Nous prions les parents de nous prévenir en cas d’absence de leur fils par téléphone ou mail. Ils avertiront également le secrétariat de l’école.
- LES SANCTIONS
La vie à l’internat est une organisation qui concilie au mieux les intérêts des internes et ceux de l’institution : à cette fin, les élèves internes auront à cœur de respecter les instructions des membres de l’équipe éducative, tant au sein de l’internat qu’en dehors de celui-ci. Pour assurer le bien-être de nos internes et du personnel, certains comportements ne resteront pas impunis :
- user de violence physique, de grossièreté verbale ou de harcèlement.
- Enregistrer en audio ou en vidéo toute personne sans son consentement.
- Diffuser sur les réseaux sociaux des images ou des sons capturés à l’insu des personnes concernées.
- fumer dans le bâtiment.
- consommer, détenir, vendre, distribuer de la drogue ou de l’alcool.
- détenir par vol, racket ou recel des objets appartenant à autrui.
- détériorer des locaux et du matériel (tags, graffitis, griffes, bris, etc.). A la sanction pédagogique s’ajouteront les frais de remise en état.
- manquer d’hygiène ou de propreté dans sa chambre.
- quitter l’internat sans autorisation préalable.
- adopter tout comportement incompatible avec l’esprit de notre collectivité.
Les sanctions prononcées consécutivement à un acte répréhensible respectent les dispositions décrétales et réglementaires. Les parents sont mis au courant des écarts de conduite de leur enfant, même s’il est majeur.
La réception de ce règlement, objectivée par un document signé par l’interne et par la personne responsable, signifie son acceptation inconditionnelle par l’interne et par ses parents ou représentants légaux.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
2. dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’interne :
• la détention ou l’usage d’une arme.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
- LE MOT DE LA FIN :
Te voici inscrit à l’internat… Tu as pris connaissance des règles de vie et de nos usages. Sache que la rigueur de ce texte exprime les normes de notre communauté : les éducateurs auront toujours à cœur de veiller au développement harmonieux de chaque élève interne ; ils sont persuadés que la remise en question et la réflexion partagée permettent mieux la résolution des conflits ou des difficultés plutôt que l’application aveugle d’une sanction.