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Règlement d’Ordre Intérieur 2023 - 2024 Supérieur

Le règlement d’ordre intérieur que  nous vous présentons est destiné à assurer à chacun la sécurité, le bien-être et la bonne marche des études dans une ambiance que nous voulons sereine. La lecture de ce règlement est une formalité obligatoire.

1. REPAS

Les repas se prennent à heures fixes :

  • Petit déjeuner OBLIGATOIRE de 7h30 à 8h10
  • Dîner de 12h00 à 13h00(la réservation des lunchs se fait la veille au soir)
  • Goûter de 16h00 à 16h30
  • Souper de 18h30 à 19h00

Tous les repas se prennent dans le restaurant de l’internat. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit d’emporter des repas ou de cuisiner dans les chambres.

2. PRESENCES A L’INTERNAT

Les internes du supérieur ont accès à l’internat pendant la journée ; ils signalent leur présence à l’éducateur de service. Pendant le repas de midi, il n’y a pas d’éducateur dans le bâtiment : l’accès n’est dès lors pas possible.

3. SORTIESEN SOIRÉE 

Les étudiants du niveau supérieur qui désirent sortir en soirée  passeront  par le bureau des éducateurs afin de signaler leur sortie. Le retour est fixé à 23h au plus tard. En cas de « non-rentrée » à 23h, les étudiants préviendront l’éducateur. Le pointage se fait pour des raisons évidentes de sécurité. L’interne qui ne s’y conforme pas s’expose à une sanction. A titre exceptionnel, des dérogations de rentrées plus tardives peuvent être accordées. L’éducateur a un pouvoir de décision sans appel. L’internat décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus à l’extérieur de l’internat.

 

 

4. VISITES 

Les visites de condisciples externes  sont autorisées au rez-de-chaussée dans la salle informatique. Exceptionnellement à l’étage uniquement avec l’autorisation  de l’éducateur.

5. ABSENCES 

Toute absence doit être signalée à l’internat. Les présences sont prises tous les soirs. L’étudiant qui décide de ne pas loger à l’internat doit le signaler aux éducateurs la veille.

6. WEEK-END 

L’internat est fermé tous les week-ends à partir des vendredis à 9h00. L’accès aux bâtiments ne sera plus  possible dès cette heure-là. Les rentrées du dimanche soir s’étalent de 21h00 à 22h00.En période de congés scolaires  de l’enseignement secondaire ordinaire un accueil spécifique est mis en place pour les élèves du supérieur basé sur leur demande de fréquentation précise.

7. PARKING

Le parking est exclusivement réservé aux membres du personnel, aux fournisseurs, aux visiteurs éventuels. Seule la « dépose-minute » est autorisée lors des soirs de rentrée.

8. SECURITE ET INCENDIE

La participation aux exercices d’évacuation incendie est obligatoire. Nous demandons aux étudiants d’assister à une séance d’information. Il est strictement interdit de fumer. L’emploi de bougies, réchauds, de plaques chauffantes électriques est interdit dans les chambres.

9. BRUIT DANS LES BATIMENTS 

Pour le confort de chacun, le calme est exigé dès 21h00, afin de respecter le sommeil des plus jeunes. Les douches se prennent avant 22h ou le matin à partir de 07h00. L’usage de l’ascenseur est réservé aux déplacements d’objets lourds.

10. LITERIE ET ORDRE DANS LES CHAMBRES 

Pour faciliter le travail de la dame de charge, chacun doit veiller à ranger et aérer sa chambre, refaire son lit et vider sa poubelle chaque matin en veillant au tri sélectif. Pour un nettoyage plus aisé, l’étudiant veillera à ne rien laisser traîner au sol. Les animaux ne sont pas admis.

L’étudiant apporte saliterie et en assure l’entretien.La décoration personnelle ne peut être prétexte à un affichage intempestif. Posters et photos doivent revêtir un caractère décent. Il est obligatoire d’utiliser des punaises fournies par l’éducateur et non de la colle ou du papier collant afin de préserver l’état des murs.

Il est interdit de monter aux étages en chaussures (que ce soit des chaussures de sport, de ville ou de sécurité,…). L’usage des pantoufles est obligatoire.

Les fenêtres doivent être fermées avant les retours en week-end ou congé.

Nous recommandons à chaque étudiant de fermer la porte de sa chambre à clé,  même pour un court moment d’absence. Les objets de valeur restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

14. ALCOOL ET PRODUITS ILLICITES

Il est interdit d’apporter ou de consommer de l’alcool et/ou des produits illicites dans l’enceinte de l’internat. Les étudiants sous influence se verront interdire l’accès à l’internat. Les éducateurs se réservent le droit de prévenir les parents.

15. TENUE VESTIMENTAIRE 

Le couvre- chef n’est pas permis  à l’intérieur des bâtiments. Les tenues et ornements suggestifs, dangereux, à caractère  politiques ou religieux, qui incitent un quelconque  prosélytisme sont interdits à l’internat. Chacun s’oblige à réserver à la sphère privée ses idées et choix  personnels.

16. DOMICILIATION 

Il est interdit de se domicilier à l’internat.

17. MALADIE ET ACCIDENT 

Un étudiant atteint d’une maladie contagieuse doit rejoindre son domicile.

En cas d’accident survenu lors d’une activité organisée par l’internat les frais de traitement sont couverts par la société d’assurance de l’internat, après intervention de la mutuelle. La déclaration d’accident est remplie par un éducateur en présence de l’étudiant concerné.

 

18. COMPTABILITE

Chaque étudiant entrant dès le début officiel de son année scolaire sans tenir compte de la date précise sera encodé et redevable de tous les jours depuis le début officiel de l’année scolaire.

La pension due pour le séjour d’un élève à l’internat est un droit constaté via la signature de l’engagement de paiement compris dans le dossier d’inscription.

 Il s’agit d’une dette pure et simple pour laquelle nous avons la permission d’étaler le recouvrement sur l’année, pourvu que chaque mois soit payé anticipativement. Il est donc capital de payer la fraction de la pension  chaque mois au plus tard le 1er du mois concerné pour éviter tout problème. Veillez à mentionner le nom et prénom de l’élève concerné en communication. Attention : En cas de non-paiement, l’internat ne pourra plus être fréquenté tant que la situation n’est pas régularisée.

Décompte de pension

  • Les décomptes de droit soumis au principe de carence :

 

Le système de carence consiste à conserver, en guise de participation dans les frais de fonctionnement de l’internat ou du home d’accueil, une partie de la pension en cas d’absence d’un(e) élève.

  • Un désistement donne lieu à la conservation des 5 jours de carence.
  • Une absence d’un mois calendrier complet donne droit à un décompte (excepté les mois de juin et juillet) déduction faite dès 5 jours de carence.
  • Une absence pour cause de maladie ou d’incapacité donne droit à un décompte déduction faite des 5 jours de carence. (vous ne bénéficierez donc d’un décompte qu’à partir du 6ème jour scolaire d’absence). Dans ce cas, il est impératif de faire parvenir à l’internat le certificat médical, à l’attention de comptabilité.
  • Les décomptes complets
  • Une absence due à un stage ou à des classes de plein air dans le cadre des études de l’élève, donne droit à un décompte de pension. Pour en bénéficier, il est impératif de faire parvenir à la comptabilité une attestation de stage ou de classe de plein air émanant de l’établissement scolaire à la fin de celui-ci.
  • En cas de désinscription définitive et dans le but de vous faire rembourser le surplus payé de la pension il est également impératif de fournir un mot daté signifiant la désinscription définitive de l’élève. Ce mot doit être signé par la personne responsable et remis au plus tard le jour où l’élève rend sa clé de chambre.
  • Accident scolaire, écartement pour prophylaxie,…

Cas particulier : aucun remboursement n’a lieu pour les mois de juin et juillet.

Lorsqu’un décompte a lieu suite à la transmission du justificatif adéquat, la comptabilité vous enverra le relevé de compte vous informant de la somme déduite.

Remarque importante : il est capital de tenir l’internat informé de tout changement dans vos données personnelles tel que : changement d’adresse, de numéro de téléphone, de numéro de compte ou de personne responsable. Sans cette notification, nous ne pouvons être tenus responsables d’un manque d’information éventuel tant financier que disciplinaire.

Pour toute question ou situation particulière, la comptabilité est à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact en journée, par téléphone au 081/620241 ou par e-mail à l’adresse suivante : comptabilite.iacfg@gmail.com.

19. DOCUMENTS  A REMPLIR POUR VALIDER L’INSCRIPTION 

Une fiche d’inscription complétée, signée et datée par le responsable de l’étudiant et par l’étudiant lui-même.Un engagement de paiement établi en double exemplaire et signé par le débiteur de la pension de l'interne.Un engagement à respecter le règlement d’ordre intérieur signé par le responsable de l’étudiant et par l’étudiant. Une attestation signée d’inscription comme étudiant régulier dans une Haute Ecole. (Une attestation d’absence d’internat ou que celui-ci est complet uniquement pour les étudiants inscrits dans un établissement dont le Pouvoir Organisateur n’est pas Wallonie Bruxelles Enseignement.) L’inscription n’est valide que lorsque que le paiement d’inscription a eu lieu.

20. SANCTIONS 

Les internes sont tenus de respecter le  présent règlement. Ils suivent les recommandations des éducateurs et tiennent compte des remarques.Le non-respect de celles-ci expose le contrevenant à certaines mesures disciplinaires prononcées par le Chef d’établissement, se basant sur les textes légaux (« Règlement organique des internats », (A.R. du Gouvernement de la Communauté française, du 10/09/2003 »). Les cas non prévus par le présent règlement seront arbitrés par le Chef d’établissement.

21. VIDEOSURVEILLANCE 

Depuis le 16/08/2022, les zones communes de l’internat sont soumises à une surveillance par caméra. Cela reprend le hall d’entrée et les couloirs. L’objectif de cette démarche est la prévention.

LE MOT DE LA FIN : Ce règlement  dessine le cadre de vie, ses exigences et les conséquences d’une infraction.  Les étudiants veilleront à entretenir des relations harmonieuses afin de favoriser la réussite  des études dans un climat agréable empreint de respect mutuel. L’Equipe éducative aura toujours à cœur de chercher la meilleure résolution d’éventuels problèmes par le dialogue.

 

L’équipe éducative souhaite à chaque étudiant une année académique fructueuse et épanouissante !