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Règlement d’ordre intérieur 2024 - 2025 Implantation fille de Sombreffe

 

Le règlement d’ordre intérieur que nous vous présentons et que nous vous invitons à lire attentivement avec votre enfant doit être considéré comme un code destiné à assurer à chacun la sécurité, le bien-être et la bonne marche des études dans une ambiance que nous voulons sereine. Il est observé au même titre que le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement. Il est à noter que ce règlement complète celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par son inscription, l’élève s’engage à se conduire de manière telle que l’établissement puisse assurer la bonne formation et la sécurité de tous les internes dans des conditions d’encadrement normales.

 

ARTICLE 1 : RESPECT

 

Chaque élève fait preuve, en tout temps, de correction dans son comportement, dans son langage, etc. Il veille à respecter son entourage, le personnel de l’établissement et les installations mises à sa disposition. L’impolitesse, la moquerie, la méchante farce ou la brutalité (verbale ou gestuelle) ne sont pas tolérées.


ARTICLE 2 : TENUE VESTIMENTAIRE

 

Une tenue vestimentaire décente et adaptée aux conditions climatiques ainsi qu’à la vie scolaire est exigée à l’internat. Les vêtements trop courts ou trop près du corps ne sont pas tolérés à l’école. Le ventre et la poitrine sont couverts, le couvre-chef est interdit, le maquillage reste discret. Les parents veillent donc à ce que leur enfant emporte, dans sa valise, des vêtements en adéquation avec cet article. Les vêtements sont des biens personnels et sous la responsabilité de votre fille.


ARTICLE 3 : UTILISATION DE L’ORDINATEUR

 

L’usage de l’ordinateur collectif est réservé, en priorité, aux travaux scolaires.

Internet, mails et jeux sont utilisés, à tour de rôle, avec l’accord de l’éducatrice.

L’utilisation du PC en chambre est réservée aux élèves de 5ième et 6ième durant l’étude.

Tout manquement à cette règle sera suivi de la confiscation du PC pour une période déterminée par l’administrateur et les éducatrices.

 

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT

 

Afin d’éviter au maximum les accidents corporels, les internes se déplacent sans courir et empruntent les escaliers dans le calme.

L’usage des pantoufles est obligatoire à l’intérieur.

Des casiers sont prévus pour déposer les chaussures en entrant et les pantoufles en sortant.

Le non-respect de cette règle entraîne une sanction.

ARTICLE 5 : ETUDE

 

De 17h30 à 19h00 : L’étude est obligatoire et se déroule dans le calme.

Avec l’accord de l’éducatrice, elle s’effectue en chambre à partir de la 5ème année et de la 4ième année si l’élève se montre studieuse (avec l’accord de l’éducatrice).

Si, toutefois, les résultats s’avèrent non satisfaisants, l’élève réintègre l’étude collective.

Une étude supplémentaire peut également avoir lieu en cas d’échecs répétés. Chacune est tenue de s’occuper de manière constructive quand les leçons et devoirs sont terminés.

Les déplacements superflus sont interdits.

Chaque jour, l’élève fera viser son journal de classe et remettra ses cotes à l’éducatrice. Le bulletin sera remis à chaque période afin que l'éducatrice en fasse copie.


Article 6 : BIENS PERSONNELS

 

Afin d’éviter la perte ou le vol, l’élève interne pense à  mettre ses objets de valeur ou son argent en sécurité. Des casiers sont mis à disposition à cet effet. Ces objets de valeur sont néanmoins déconseillés et sous la seule responsabilité des élèves.


ARTICLE 7 : UTLISATION DU GSM

 

L’utilisation du GSM est interdite pendant l’étude, les repas et il doit être éteint à partir de 22h00.

Les abus sont sanctionnés par la confiscation du GSM quel que soit l'âge.

Les élèves de moins de 16 ans remettent leur téléphone à l’éducatrice avant l’étude et le coucher.


ARTICLE 8 : MUSIQUE

 

La musique est interdite dans le bus.

L’écoute de la radio, MP3 ou autres se fait raisonnablement et toujours sans gêner les autres. Tout abus entraîne une sanction.

Dès 22h00, le calme est demandé à chacune afin de respecter celles qui désirent dormir. Les élèves internes rentrent en chambre.

 

ARTICLE 9 : REPAS

 

Les repas sont obligatoires. 

Déjeuner de 7h00 à 7h30 au plus tard.

Goûter à 16h45.

Souper à 19h00.

Pour des raisons d’hygiène, l’accès aux cuisines ou au frigo est interdit.

A table, une tenue correcte est exigée, les élèves se présentent au restaurant dans une tenue adéquate (cf. article 2).

On évite de gaspiller la nourriture.


Article 10 : DOUCHES

 

La durée des douches ne peut dépasser 10 minutes.

Le matin, les douches ne sont pas autorisées avant 6h50.

Le soir, les douches sont autorisées jusqu’à 21h45.
 

ARTICLE 11 : ORDRE ET PROPRETE

Chaque interne veille à l’ordre dans sa chambre (lit fait, évier propre, armoire rangée, etc..) et dans les salles communes (salle tv, restaurant, salle d’ordinateur). La vaisselle de l'internat est utilisée uniquement dans le restaurant.


ARTICLE 12 : PONCTUALITE

 

Afin de ne pas risquer une arrivée tardive à l’école, le car démarre à 7H40 précise. En cas de retard de sa part, l’élève se verra dans l’obligation de prendre le bus TEC à ses frais, pour rejoindre au plus vite son établissement scolaire. Il est indispensable d’être ponctuel aux heures des repas, des douches et du coucher.


ARTICLE 13 : ABSENCES

 

Il est obligatoire de signaler toute absence à l’éducatrice au 071/88.58.69 et de remettre un écrit des parents quand l'élève ne réintègre pas l'internat.

 

ARTICLE 14 : SORTIES JUSTIFIEES


Tout retour au domicile, pour quelque raison que ce soit, est soumis à l’autorisation des éducatrices sur base d’une demande écrite des parents.

Tout départ non signalé est sanctionné.

En ce qui concerne les élèves de l’enseignement secondaire de 4ème, 5ème et 6ème année : possibilité de temps libre à raison de 2 heures par semaine ou le mercredi après-midi de 13h00 à 17h00. Les élèves internes doivent signaler, auprès de l’éducatrice, le départ ainsi que le retour. Les retours se font par le service des TEC aux frais de l'élève.

Pour ces mêmes élèves, la possibilité de regagner Sombreffe via le TEC, après l’école, peut se faire à raison de 2 fois semaine.

Les élèves de 4ème (ou âgées de 16 ans) ont droit à deux sorties le mercredi après-midi.
Ces sorties ne peuvent empiéter sur les heures d’étude.

Une dérogation peut être obtenue si l'élève désire participer à une activité sportive ou artistique extérieure. L'étude s’organisera alors avant ou après.

Une autorisation de sortie est signée en début d’année.

Cette faveur peut, à tout moment, être revue si le comportement de l’élève n’est pas correct.

 Pour les 4°, 5°, 6° et 7°, la participation à deux activités durant l’année est obligatoire. L’une sera à visée culturelle et d’un prix modique, l’autre comprendra un inter-internat.

Les 3°  devront, soit participer à l'activité collective du mercredi, soit prendre part à un atelier (cuisine, activité manuelle ou autre.

L’internat décline toute responsabilité pendant les sorties libres ou exceptionnelles.


ARTICLE 16 : INTERDICTIONS

 

Interdiction d’introduire des animaux, des boissons alcoolisées, des substances psychotropes ou soporifiques, des publications ou des livres de nature à troubler la bonne atmosphère de l’établissement.

Pour des raisons de sécurité, l'utilisation des fers à repasser est strictement interdite en chambre.

 

 

ARTICLE 17 : TABAGISME

 

Conformément à la circulaire ministérielle concernant l’usage du tabac dans les établissements publics et, pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’internat sous peine de sanctions particulièrement graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Seules les élèves internes âgées de 16 ans au minimum, dûment autorisées par leurs parents, peuvent fumer aux heures et endroits prévus par la Direction.

 

ARTICLE 18 : RENTREE DU DIMANCHE

 

La rentrée du dimanche soir est un service rendu aux parents et est facultative. Les élèves internes sont accueillis entre 20h et 21h30. Il convient de prévenir les éducatrices en cas d’absence en téléphonant au 081/885869.

Il n’y a pas de repas ni de douches prévues le dimanche soir.

 

ARTICLE 19 : RENTREE EN SEMAINE

 

Les élèves rentrent  à l'internat soit pour 17H00 soit après 19H30 afin de garantir une bonne organisation de l'étude et du souper.

 

ARTICLE 20 : APPELS TELEPHONIQUES ET VISITES

 

Téléphoner à votre enfant via le téléphone fixe de l’internat est exclusivement réservé aux parents.

Sauf en cas d'absolue nécessité, l'utilisation du téléphone fixe vers l'extérieur est interdit.

Les visites en semaine se font à l’extérieur de l’internat, avec accord préalable de l’éducatrice. Le départ ainsi que le retour à l’internat est organisé par le membre de la famille qui sollicite cette sortie. Pour des raisons de sécurité, nous souhaitons que cette personne se présente à l’éducatrice avant le départ et au retour.

 

ARTICLE 21 : LES SANCTIONS

 

La vie à l’internat n’est pas le reflet d’un règlement inflexible, mais l’image d’une organisation qui concilie au mieux les intérêts des internes et du projet d’établissement. Cependant, les internes sont soumises, dans l’enceinte de l’établissement, à l’autorité de l’administrateur et des membres du personnel. En outre, elles répondent ponctuellement à leurs instructions, même en dehors de  l‘établissement.

 

 Pour le bien-être de tous, par exemple, il y a des faits que nous ne pouvons laisser impunis, tels que :

 

  1. La violence verbale et/ou physique.
  2. La grossièreté.
  3. La détérioration des locaux et du matériel.
  4. Se soustraire volontairement à la surveillance des éducatrices.
  5. L’usage du GSM en dehors des périodes autorisées.
  6. Le tabagisme.
  7. La détention, la consommation de produits psychotropes.
  8. Le manque de respect.
  9. Le vol, le racket, le harcèlement, …
  10. Porter atteinte à la réputation de l’internat

Tous ces faits sont, selon leur gravité, passibles d’une sanction qui peut aller de la réprimande jusqu’au renvoi définitif. Lorsqu’un problème survient, les parents ou responsables sont immédiatement avertis et l’équipe éducative se réunit avec l’administrateur afin de déterminer une sanction.

 

 

Gradation des  sanctions :

  1. La réprimande.
  2. La punition écrite.
  3. La suppression d’activité.
  4. Les travaux d’intérêt général.
  5. L’exclusion temporaire de l’internat.
  6. L’exclusion définitive de l’internat.

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;

2. dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’interne :

• la détention ou l’usage d’une arme.

 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

 

 

 

ARTICLE 22 : COMPTABILITE

 

Chaque étudiant entrant dès le début officiel de son année scolaire sans tenir compte de la date précise sera encodé et redevable de tous les jours depuis le début officiel de l’année scolaire.

La pension due pour le séjour d’un élève à l’internat est un droit constaté via la signature de l’engagement de paiement compris dans le dossier d’inscription.

 Il s’agit d’une dette pure et simple pour laquelle nous avons la permission d’étaler le recouvrement sur l’année, pourvu que chaque mois soit payé anticipativement. Il est donc capital de payer la fraction de la pension  chaque mois au plus tard le 1er du mois concerné pour éviter tout problème. Veillez à mentionner le nom et prénom de l’élève concerné en communication. Attention : En cas de non-paiement, l’internat ne pourra plus être fréquenté tant que la situation n’est pas régularisée.

Décompte de pension

  • Les décomptes de droit soumis au principe de carence :

 

Le système de carence consiste à conserver, en guise de participation dans les frais de fonctionnement de l’internat ou du home d’accueil, une partie de la pension en cas d’absence d’un(e) élève.

  • Un désistement donne lieu à la conservation des 5 jours de carence.
  • Une absence d’un mois calendrier complet donne droit à un décompte (excepté les mois de juin et juillet) déduction faite dès 5 jours de carence.
  • Une absence pour cause de maladie ou d’incapacité donne droit à un décompte déduction faite des 5 jours de carence. (vous ne bénéficierez donc d’un décompte qu’à partir du 6ème jour scolaire d’absence). Dans ce cas, il est impératif de faire parvenir à l’internat le certificat médical, à l’attention de comptabilité.
  • Les décomptes complets
  • Une absence due à un stage ou à des classes de plein air dans le cadre des études de l’élève, donne droit à un décompte de pension. Pour en bénéficier, il est impératif de faire parvenir à la comptabilité une attestation de stage ou de classe de plein air émanant de l’établissement scolaire à la fin de celui-ci.
  • En cas de désinscription définitive et dans le but de vous faire rembourser le surplus payé de la pension il est également impératif de fournir un mot daté signifiant la désinscription définitive de l’élève. Ce mot doit être signé par la personne responsable et remis au plus tard le jour où l’élève rend sa clé de chambre.
  • Accident scolaire, écartement pour prophylaxie,…

Cas particulier : aucun remboursement n’a lieu pour les mois de juin et juillet.

Lorsqu’un décompte a lieu suite à la transmission du justificatif adéquat, la comptabilité vous enverra le relevé de compte vous informant de la somme déduite.

Remarque importante : il est capital de tenir l’internat informé de tout changement dans vos données personnelles tel que : changement d’adresse, de numéro de téléphone, de numéro de compte ou de personne responsable. Sans cette notification, nous ne pouvons être tenus responsables d’un manque d’information éventuel tant financier que disciplinaire.

Pour toute question ou situation particulière, la comptabilité est à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact en journée, par téléphone au 081/620241 ou par e-mail à l’adresse suivante : comptabilite.iacfg@gmail.com.

 

 

Le respect du règlement rendra le séjour à l’internat plus agréable et convivial.

Toute désobéissance ou  manquement au respect des consignes peut entraîner une sanction.